Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées par Soleva Beauté, sous le statut de micro-entreprise , ci-après "le Vendeur", via le site solevabeaute.com auprès de tout consommateur, ci-après "le Client". Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques de soin, notamment le "Baume Miracle - Soleva", un baume de massage destiné à un usage cosmétique local (jambes et zones concernées). Les produits ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis procède au paiement sur solevabeaute.com. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une passerelle de paiement sécurisée (Shopify Payments et/ou prestataires tiers). Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Le délai de livraison estimé est communiqué au Client lors de la commande. À défaut d'indication ou en cas de dépassement, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce droit ne peut être exercé si le produit a été descellé/ouvert après la livraison (article L. 221-28, 5° du Code de la consommation). Le retour n'est donc possible que pour un produit non ouvert, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 8 — Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de  14 jours après réception du retour.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux instructions d'usage indiquées sur l'emballage.

Article 11 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, ou soumis à la médiation de la consommation (voir Mentions légales).